Conditions générales de fonctionnement de la Clinique Vétérinaire du Kreiz Breizh

Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement (CGF) sont consultables sur le site internet www.vetorostrenen.fr, ou à l’accueil de la clinique en format papier sur simple demande.
Tous les actes effectués au sein notre établissement de soins SELARL VETERINAIRE DU KREIZ BREIZH sont soumis aux présentes CGF que le propriétaire ou détenteur de l’animal déclare accepter sans conditions.

Appellation de l’établissement de soins et espèces habituellement et occasionnellement traitées
Notre établissement de soins est classé clinique vétérinaire pour animaux de compagnie et cabinet vétérinaire pour bovins et équidés conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins.

SELARL VETERINAIRE DU KREIZ BREIZH
4 Rue de Lan Ogé
22110 ROSTRENEN
TEL: 02 96 29 01 63
Courriel: accueil@veto-rostrenen.fr

Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public
La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 12H00 et de 13h30 à 18h30, le samedi de 8h30 à 12H00 et de 13h30 à 17h00.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous.
Nous ne faisons pas de consultation à domicile pour les chiens, les chats et les NAC (nouveaux animaux de compagnie). Les visites à domicile sont réservées aux bovins, aux chevaux, aux petits ruminants et aux porcs.

Personnel affecté aux soins des animaux
        Personnel vétérinaire :

Docteur vétérinaire LE BARS Matthieu diplômé de l’école vétérinaire de Maisons-Alfort, associé co-gérant.
Docteur vétérinaire RUIZ Rodrigo diplômé de l’école vétérinaire de Lyon, associé co-gérant.
Docteur vétérinaire DERYCKERE Ariane diplômée de l’école vétérinaire de Lyon, CES de dermatologie.
Docteur vétérinaire DENOST Sophie diplômée de l’école vétérinaire de Maisons Alfort.
Docteur vétérinaire NIZAN Baptiste diplômé de l’école vétérinaire de Valence.


        Personnel non vétérinaire: Assistante de soin vétérinaire (ASV)

Mme BERGOT Véronique, Auxiliaire Vétérinaire
Mme DEMAY Claire, Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire
Mme SCHILLING Audrey, Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire
Mme LE GUEVEL Louise, Auxiliaire Vétérinaire
Mme MOREAU Amélie, Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire
Mme GRIGNON Anaïs, Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire
Mme KWASNIEWSKI Sandrine, Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire

    
Prestations effectuées au sein de l’ETABLISSEMENT DE SOINS

Les locaux dans leur conception et agencement sont conformes aux réglementations en vigueur notamment en ce qui concerne la réception, le stockage des médicaments et l’élimination des déchets de soins.
La clinique est nettoyée quotidiennement par le personnel de soins vétérinaires pour maintenir les locaux propres et désinfectés avec des produits adaptés.
Prestations réalisées à la clinique: médecine générale, chirurgie de convenance, chirurgie des tissus mous, échographie abdominale, échocardiographie, ophtalmologie, dermatologie, radiographie, analyses sanguines, phytothérapie.

Délivrance de médicaments : conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.
 
Vente de produits d’hygiène, d’accessoires, d’aliments diététiques et physiologiques.

Animaux hospitalisés
Les animaux hospitalisés font l’objet d’une surveillance attentive et adaptée à leur état. L’équipe vétérinaire assure les soins dans la journée afin que leur séjour se déroule dans les meilleures conditions. Le personnel n’est pas présent sur site 24h/24H. En dehors des horaires d’ouverture le personnel assure une surveillance régulière mais non continue des animaux hospitalisés.
Vous pouvez rendre visite à votre compagnon pendant les heures d’ouverture si cela ne perturbe pas le fonctionnement de l’établissement. Les visites ne sont pas permises en dehors des horaires d’ouverture.
Les locaux d’hospitalisation (chenil, chatterie, contagieux) répondent aux exigences de l’arrêté, ils disposent de leurs propres points d’eau.

Permanence et continuité des soins
Nous assurons la continuité des soins sur tous les animaux que nous avons traités ainsi que sur les cheptels dont nous avons le suivi permanent.
Les urgences sont assurées par les vétérinaires de la clinique les nuits, dimanches et jours fériés sur appel téléphonique.
La régulation des appels téléphoniques est confiée à la société VETOPHONIE (108 Bld Henri Barbusse 93100 MONTREUIL) qui, en cas de besoin, assurera la mise en relation avec le vétérinaire d’astreinte de notre établissement.

Espèces traitées
Les espèces habituellement traitées dans l’établissement de soins sont les suivantes: chiens, chats, nouveaux animaux de compagnie (furets, lagomorphes, rongeurs), animaux de basse-cour d’élevage familial ou d’ornement, ruminants, chevaux, porcs.
Il peut arriver qu’il faille orienter le client vers un autre établissement de soins plus à même de soigner une espèce ou un type d’animal pour laquelle nous n’avons pas la compétence, le matériel ou la responsabilité civile professionnelle (RCP) nécessaire.

Conditions tarifaires
Nos tarifs concernant les actes courants sont affichés en salle d’attente ; les tarifs complets sont consultables en salle d’attente sur demande.
Un devis personnalisé, valable 2 mois, peut vous être donné sur simple demande.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales, des analyses et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes, situations médicales et chirurgicales rend parfois difficile leur référencement et leur tarification, dans ce cas une estimation du coût sera régulièrement présentée au client, chaque dépassement devra donner lieu à une nouvelle acceptation.
La signature d’un contrat de soin engage le propriétaire à un règlement de la facture lors de la restitution de son animal.

Modalités de règlement
Les factures sont à régler comptant ; les règlements par carte bancaire, par chèque et par espèces sont acceptés.
Des facilités de paiement peuvent exceptionnellement être accordées au cas par cas avec l’accord des dirigeants de l’établissement.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, lors de soins de longue durée ou pour les consultations de garde.
La SELARL VETRINIARE DU KREIZ BREIZH engagera une procédure en cas de non-paiement des honoraires dus.
Aucune remise pour les associations de protection animale ou refuge n’est accordée.
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d’un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention,    
Tout acte médical et en particulier anesthésique présente des risques incompressibles.
Nous mettons en œuvre toutes les mesures nécessaires pour réduire ces risques. Toutefois, nous ne pouvons faire disparaître tous les risques potentiellement graves liés aux risques thérapeutiques, anesthésiques ou liés à la contention.
Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.
L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

Consentement éclairé du Client Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

Décès de l’animal
Pour les carnivores domestiques et les NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie)
En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si le client le souhaite et si la législation le permet, restituer le corps à fin d’inhumation.
Nous pouvons, dans les autres cas, assurer par l’intermédiaire de la société ESTHIMA, la crémation collective ou individuelle du corps. Si le client le souhaite, il peut assister à la crémation. Il doit le spécifier lors de la demande d’incinération.
Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client.
Les frais d’incinération sont à la charge du client.
Pour plus d’information sur les services proposés par ESTHIMA https://www.esthima.fr
Dans le cas du décès d’un cheval vous pouvez contacter la société HORSIA  https://www.horsia.fr
Dans le cas du décès d’un petit ruminant vous pouvez contacter la SECANIM au 02 96 73 97 59 sur leurs horaires d’accueil pour les particuliers.

Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.
Les chiens de première et deuxième catégorises sont acceptés dans notre établissement à la condition qu’ils soient muselés, tenus en laisse et présentés par une personne majeure.

Admission des animaux errants
Les animaux errants sont sous la responsabilité de la mairie de la commune où ils ont été retrouvés.
La clinique n’accepte pas de recueillir ces animaux errants.
Le personnel de la clinique peut vous aider à vérifier si l’animal est identifié mais ne peut en aucun cas communiquer à un tiers les coordonnées du propriétaire.

Litiges
Les coordonnées du Conseil régional de l’Ordre de Bretagne sont les suivantes :
CRO Bretagne 53 Rue Jules Vallès 35 000 RENNES – 02 99 63 71 95
Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons à l’adresse internet suivante :
mediateur-conso@veterinaire.fr

RCP
Les coordonnées de la compagnie d’assurance en charge de notre responsabilité civile professionnelle  (RCP) sont les suivantes :
Cabinet AXA GUILLOME Mickael, 32 rue de la Marne, 22110 ROSTRENEN

Loi « Informatique et libertés », secret professionnel
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs vétérinaires LE BARS et RUIZ de l’établissement de soins.

La SELARL VETERINAIRE DU KREIZ BREIZH dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.

Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires vétérinaires, avec votre accord.

Lors de l’identification d’un patient par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du code rural et de la pêche maritime.

Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de la SELARL VETERINIARES DU KREIZ BREIZH ont accès à ce fichier : vétérinaires, salariés non vétérinaires et stagiaires.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

Tous les salariés non vétérinaires et stagiaires sont également tenus au secret professionnel.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès des responsables de l’établissement, les Drs Le Bars et Ruiz.