Les vices rédhibitoires chez le chien
Dans le cadre de l’achat d’un chiot, il existe 6 pathologies dont l’animal doit obligatoirement être indemne au moment de la vente.
Si le chiot déclare dans un certain délai (délai légal) une de ces maladies, vous pouvez exiger un remboursement de l’animal en échange de sa restitution.
Ces vices rédhibitoires sont régis par la loi du 22 juin 1989. Parmi ces 6 maladies, on compte la maladie de Carré, l’hépatite de Rubarth et la parvovirose canine.
Les 3 autres vices rédhibitoires sont des maladies héréditaires: la dysplasie coxo-fémorale, l’ectopie testiculaire (pour les animaux de plus de 6 mois) et l’atrophie rétinienne.
Pour les maladies infectieuses sont défini un délai de suspicion et un délai de rédhibition :
– Le délai de suspicion correspond au délai maximal durant lequel un propriétaire doit consulter un vétérinaire si le chien qu’il vient d’acheter présente des symptômes évocateurs d’une maladie qui fait partie des vices dits rédhibitoires. Le vétérinaire établira alors un certificat de suspicion de la maladie.
Pour la maladie de Carré le délai de suspicion est de 8 jours, pour l’hépatite de Rubarth, il est de 6 jours et pour la parvovirose, de 5 jours.
Les délais de suspicion des maladies héréditaires ne sont pas définis par la loi.
– Le délai de rédhibition est le délai d’action en tribunal d’instance dans la ville de résidence du propriétaire du chien.
Pour tous les vices rédhibitoires du chien, le délai de rédhibition est de 30 jours (Pour les maladies contagieuses, s’il y a décès du chien, le délai est de 15 jours après le décès).
Lors de diagnostic par un vétérinaire d’un vice rédhibitoire chez un chien, si aucune entente à l’amiable avec l’éleveur n’est trouvée, un recours devant les tribunaux est possible et nécessaire, ce à condition que les délais aient bien été respectés.
Nous vous recommandons donc de consulter un vétérinaire très rapidement après l’acquisition de votre chiot (dans un délai inférieur au délai de suspicion) : Vous pourrez alors être rassuré sur l’état de santé de votre nouveau compagnon, ou, si ce n’est pas le cas et que le vétérinaire décèle chez lui un vice rédhibitoire, effectuer, dans les délais légaux, les démarches nécessaires pour pouvoir porter réclamation auprès de l’éleveur.